Urbanisme

Information concernant l’urbanisme durant la période de confinement liée à l’épidémie Covid-19 : l’assemblée nationale a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances pour s’adapter au contexte du coronavirus, et notamment en ce qui concerne les délais de procédures administratives, commissions, enquêtes publiques, contrôle de légalité,etc…
Le principe général de l’ordonnance sera la suspension de tous les délais d’instruction, de consultation, de recours, de contrôle de légalité, de validité d’autorisations, etc, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire plus 1 mois, c’est-à-dire rétroactivement à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 25 juin (état d’urgence aujourd’hui déclaré jusqu’au 25 mai). Des décisions expresses peuvent continuer à être prises pendant ce temps (et doivent l’être, pour éviter l’engorgement à la reprise de l’activité), les délais de recours contre ces décisions démarreront au 25 juin. Il ne peut pas naître de décision tacite pendant cette période.

 


Permanence Urbanisme en mairie : 
  • Permanence et accueil du public : mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h.
  • Accueil téléphonique 04 92 07 92 76 : mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h.

Les autres jours, contact uniquement par mail : l.viano@mairie-falicon.com

RECONFINEMENT & ATTESTATION

Aujourd’hui, c’est son grand retour avec le confinement : la fameuse attestation de déplacement !
✅ Dès à présent, il ne faudra pas l’oublier pour sortir de son domicile et ce, jusqu’au 1er décembre (minimum).
▶️ Vous pouvez télécharger les formulaires à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle sur le site du ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/…/Attestations-de…

INFO MAIRIE

Un agent des impôts sera présent

LE JEUDI : de 9 h à 12h et de 13 h à 16h jusqu’au 31 décembre 2020 à la Maison du Département de St André de la Roche (2 rue du Ghet – la laupia C – 06730 Saint-André de la Roche) LE JEUDI de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

✅ Par arrêté interministériel en date du 14 septembre 2020, paru au journal officiel de la République française du 24 octobre 2020, notre commune a été reconnue bénéficiaire de l’état de catastrophe naturelle, concernant le phénomène de Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) pour les périodes du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 et du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019.

▶️ Nous vous rappelons que les sinistrés concernés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

ℹ️ Vous pouvez consulter l’arrêté à l’adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=_zUA9FhkJo2B7Ic0k4VSp_aib6Ml9xQU-us85fgyoEk=

Permanence Service Urbanisme

Tous les mardis et jeudis matins sur RDV au 04 92 07 92 70.

Les autres jours, contact uniquement par mail :
l.viano@mairie-falicon.com

carte du cadastre

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

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L’air à Falicon