Il peut arriver que des végétaux gênent ou empêchent l’accès aux poteaux et c’est une cause de pannes ou retard du déploiement des réseaux, notamment de la fibre optique.
Pour protéger les réseaux de télécommunication et ainsi rester connecté, l’élagage est donc nécessaire. Il permet :
• d’éviter les chutes de branches et de limiter les risques de détérioration des installations qui pourraient entraîner une interruption des services.
• Garantir une sécurité et une fiabilité du réseau.
• Faciliter le tirage des câbles en cas de déploiement de fibre optique.
Pour rappel :
• la loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 (article 85), prévoit qu’il appartient aux propriétaires de réaliser l’élagage des plantations sur leur terrain, à leurs frais, lorsque celles-ci sont trop proches des lignes de communication.
• L’article L.51 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) instaure une servitude d’élagage en domaine privé qui permet au maire et à Orange d’obtenir que les arbres gênant le fonctionnement du réseau télécom aérien soient élagués.
