Documents d’urbanisme

27 mars 2020 | Urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique, la majorité des documents administratifs établis au niveau national et dont vous pouvez avoir besoin.

Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre consulter le site : www.cadastre.gouv.fr
Pour voir la palette communale cliquer ici

Autres formulaires relatifs à l’urbanisme et aux travaux :

Ouverture de chantier
Achèvement et conformité des travaux
Permis modificatif
Transfert de permis
Fiche Autres Demandeurs
Droit de Préemption Urbanin cession d’un bien DIA

Plus d’informations :
sur le site : www.service-public.fr
rubrique “Logement”
onglet “Autorisations d’urbanisme”

Accès rapides

VACCINATION MOBILE

Afin de poursuivre la vaccination contre la COVID-19 dans notre département, les Sapeurs-pompiers 06 – SDIS 06 se rendent dans le haut et le moyen pays avec des équipes mobiles. Constituées d’un sapeur-pompier, d’un médecin et d’un infirmier, elles interviennent sans rendez-vous de 9h à 17h.

Elles seront présentes

– Lundi 09/08 : Tourrette-Levens

– Jeudi 12/08 : Levens

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COMMUNIQUÉ

Afin d’éviter toute polémique et dans le cadre de la transparence des actions de votre municipalité, nous souhaitons vous apporter quelques détails sur les récents évènements au sein de notre service Urbanisme.
En ce début d’année 2021, une suspension à titre conservatoire a été prononcée à l’encontre de l’un de nos agents territoriaux attaché au service Urbanisme. Cette suspension a été effectuée en accord avec le centre de gestion de la fonction publique, représentant les Ressources Humaines des collectivités territoriales, et documentée par un huissier de justice constatant diverses irrégularités graves.

L’ensemble des pièces relatives à l’employée suspendue à été présenté à tous les membres du conseil municipal, opposition incluse.

Celle-ci malgré notre demande n’a pas jugé utile d’apporter de démenti rectifiant sa publication dans le dernier Falicon Info mentionnant le départ d’une employée : « au mieux, par une incompatibilité d’humeur, au pire par une vengeance personnelle ».

Le service Urbanisme a donc été réorganisé et votre adjointe a l’urbanisme reste Véronique Salmon, épaulée par Anais Tosel. Les dossiers sont administrés par Martine Degioannis et la Métropole NCA pour les permis de construire (décision du Conseil Municipal depuis le 1er janvier 2021).