Vous trouverez dans cette rubrique, la majorité des documents administratifs établis au niveau national et dont vous pouvez avoir besoin.
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre consulter le site www.cadastre.gouv.fr
Pour voir la palette communale cliquer iciAutres formulaires relatifs à l’urbanisme et aux travaux :
Pour voir la palette communale cliquer iciAutres formulaires relatifs à l’urbanisme et aux travaux :
- Ouverture de chantier
- Achèvement et conformité des travaux
- Permis modificatif
- Transfert de permis
- Fiche Autres Demandeurs
- Droit de Préemption Urbanin cession d’un bien DIA
Plus d’informations
sur le site : www.service-public.fr
rubrique « Logement »
onglet « Autorisations d’urbanisme »
sur le site : www.service-public.fr
rubrique « Logement »
onglet « Autorisations d’urbanisme »
