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Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 27 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Sanctions disciplinaires
  • Suspension de fonctions
  • Droit de grève

Questions ? Réponses !

  • Y-a-il un lien entre sanction disciplinaire et sanction pénale ?

  • En quoi consiste la procédure de médiation ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : agir en justice

    Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative

Coordonnées

Mairie de Falicon
3, Place Marcel Eusébi
06950 FALICON

Tél : 04.92.07.92.70

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