Fiche pratique
Ajouter une personne sur sa carte grise
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de faire modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) en y ajoutant le nom d'un nouveau titulaire. Cependant, dans de nombreux cas, cette situation sera considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement des taxes.
- Ajout de l'époux(se)
- Ajout d'une autre personne
Si vous vous mariez, vous pouvez demander que votre mari ou votre femme soit ajouté(e) sur votre carte grise. Vous disposez d'un mois, à partir du jour du mariage, pour le faire.
Attention :
des règles spécifiques s'appliquent si votre véhicule a été acheté en leasing. C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise. Contactez-le pour connaître les documents à lui transmettre.
Comment faire la démarche ?
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 93 37 82 42 |
Courriel : mfs.colomars@svdb.fr |
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Adresse :
1 place de la Madone |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 92 00 95 90 |
Courriel : relais.services.escarene@gmail.com |
|
Adresse :
14 rue du Château |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 93 02 08 67 |
Courriel : alexandra.verde@ufcv.fr |
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Adresse :
Centre social L'Épi |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 89 04 35 00 |
Courriel : mddpdv@departement06.fr |
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Adresse :
Plan du Var |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 89 04 30 10 |
Courriel : mddmenton@departement06.fr |
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Adresse :
4 rue Victor Hugo |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 16-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 89 04 32 90 |
Courriel : mddnice-centre@departement06.fr |
|
Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 09 83 95 25 65 |
Courriel : dany.lance@pimms.org |
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Adresse :
PIMMS Nice - Côte d'Azur |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 09 86 44 69 35 |
Courriel : coordo.msap.pasteur@asso-paje.fr |
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Adresse :
Association Paje |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 15:15 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 03 31 15 |
Courriel : contact@foyer-rural-cepage.com |
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Adresse :
1 avenue Miss-Pell |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 53 90 |
Courriel : mddroquebilliere@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 89 04 30 80 Fax : 04 93 79 39 78 |
Courriel : mddstandredelaroche@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 93 02 20 93 Fax : 04 93 02 20 91 |
Courriel : msap.saint-etienne-de-tinee@laposte.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 89 04 54 10 |
Courriel : mddstmartin-vesubie@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du mardi au samedi : 09:00 à 18:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 89 04 36 10 |
Courriel : mddstsauveursurtinee@departement06.fr |
|
Adresse :
Place de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 93 02 66 08 |
Courriel : rsppoledappui@orange.fr |
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Adresse :
Centre médico-social |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 17:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 04 90 00 32 59 |
Courriel : france-services.tende@laposte.fr |
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Adresse :
107 avenue du 16 Septembre 1947 |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du mardi au mardi : 08:45 à 12:00 Du mercredi au jeudi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00 |
Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Documents à fournir et obtention du titre
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750*05
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Extrait d'acte de mariage ou livret de famille.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
L'ajout de l'autre époux sur la carte grise d'un véhicule, qui a d'abord été immatriculé pendant le mariage au nom d'un seul des époux, correspond à un changement de titulaire.
Attention :
des règles spécifiques s'appliquent si votre véhicule a été acheté en leasing. C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise. Contactez-le pour connaître les documents à lui transmettre.
Comment faire la démarche ?
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
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Tél. : 04 93 37 82 42 |
Courriel : mfs.colomars@svdb.fr |
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Adresse :
1 place de la Madone |
Horaires d'ouverture : Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 92 00 95 90 |
Courriel : relais.services.escarene@gmail.com |
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Adresse :
14 rue du Château |
Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 02 08 67 |
Courriel : alexandra.verde@ufcv.fr |
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Adresse :
Centre social L'Épi |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 - 14:00 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 35 00 |
Courriel : mddpdv@departement06.fr |
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Adresse :
Plan du Var |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 30 10 |
Courriel : mddmenton@departement06.fr |
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Adresse :
4 rue Victor Hugo |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 16-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 32 90 |
Courriel : mddnice-centre@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 21-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 09 83 95 25 65 |
Courriel : dany.lance@pimms.org |
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Adresse :
PIMMS Nice - Côte d'Azur |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 09 86 44 69 35 |
Courriel : coordo.msap.pasteur@asso-paje.fr |
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Adresse :
Association Paje |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 15:15 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 03 31 15 |
Courriel : contact@foyer-rural-cepage.com |
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Adresse :
1 avenue Miss-Pell |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 53 90 |
Courriel : mddroquebilliere@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 30 80 Fax : 04 93 79 39 78 |
Courriel : mddstandredelaroche@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 02 20 93 Fax : 04 93 02 20 91 |
Courriel : msap.saint-etienne-de-tinee@laposte.fr |
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Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00 |
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Tél. : 04 89 04 54 10 |
Courriel : mddstmartin-vesubie@departement06.fr |
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Courriel : mddstsauveursurtinee@departement06.fr |
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Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 02 66 08 |
Courriel : rsppoledappui@orange.fr |
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Adresse :
Centre médico-social |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 17:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 90 00 32 59 |
Courriel : france-services.tende@laposte.fr |
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Adresse :
107 avenue du 16 Septembre 1947 |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du mardi au mardi : 08:45 à 12:00 Du mercredi au jeudi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00 |
Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Documents à fournir et obtention du titre
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents, dont :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750*05
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
Si vous voulez ajouter à votre carte grise :
- votre partenaire de Pacs,
- votre enfant,
- un parent
- ou toute autre personne de votre choix (exemple : un ami),
cela s'apparente à un changement de titulaire.
Vous pouvez le faire à tout moment.
Vous devrez régler le même coût que si vous achetiez un nouveau véhicule.
Seule l'adresse du titulaire principal sera mentionnée si les 2 personnes n'habitent pas à la même adresse.
Attention :
des règles spécifiques s'appliquent si votre véhicule a été acheté en leasing. C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise. Contactez-le pour connaître les documents à lui transmettre.
La démarche est à effectuer en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public.
Où s’adresser ?
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Horaires d'ouverture : Du jeudi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:30 Du mardi au mardi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
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Courriel : relais.services.escarene@gmail.com |
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Horaires d'ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du lundi au mercredi : 08:30 à 12:00 - 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 17:30 |
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Adresse :
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Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Courriel : coordo.msap.pasteur@asso-paje.fr |
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Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 03 31 15 |
Courriel : contact@foyer-rural-cepage.com |
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Adresse :
1 avenue Miss-Pell |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 53 90 |
Courriel : mddroquebilliere@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:30 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 30 80 Fax : 04 93 79 39 78 |
Courriel : mddstandredelaroche@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 02 20 93 Fax : 04 93 02 20 91 |
Courriel : msap.saint-etienne-de-tinee@laposte.fr |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du mercredi au mercredi : 08:45 à 12:00 Du jeudi au vendredi : 08:45 à 12:00 - 14:00 à 16:00 Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 54 10 |
Courriel : mddstmartin-vesubie@departement06.fr |
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Adresse :
Maison du département |
Horaires d'ouverture : Du mardi au samedi : 09:00 à 18:00 |
Vérifié le 16-11-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 89 04 36 10 |
Courriel : mddstsauveursurtinee@departement06.fr |
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Adresse :
Place de la Mairie |
Horaires d'ouverture : Du mardi au jeudi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 17:30 |
Vérifié le 15-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 93 02 66 08 |
Courriel : rsppoledappui@orange.fr |
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Adresse :
Centre médico-social |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 17:00 Du mardi au mardi : 09:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 13-01-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 04 90 00 32 59 |
Courriel : france-services.tende@laposte.fr |
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Adresse :
107 avenue du 16 Septembre 1947 |
Horaires d'ouverture : Du lundi au lundi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du mardi au mardi : 08:45 à 12:00 Du mercredi au jeudi : 08:45 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du vendredi au vendredi : 09:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00 Du samedi au samedi : 08:45 à 12:00 |
Vérifié le 18-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des plusieurs documents, dont :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750*05
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. En revanche, celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez 3 éléments :
- Un numéro de dossier
- Un accusé d'enregistrement de votre demande
- Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans, puis la détruire.
-
Calculer le coût de la carte grise
Simulateur
-
Ajouter un co-titulaire sur la carte grise
Téléservice
-
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Formulaire
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Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
