Conformément à la réglementation en vigueur sur la publicité des actes administratifs, vous trouverez sur cette page l’ensemble des arrêtés municipaux permanents réglementant la vie quotidienne, la sécurité, l’urbanisme et la circulation sur le territoire de la commune de Falicon :
- Arrêté n°2010-119 – Réglementation et limitation du stationnement des camping-cars sur le domaine public
- Arrêté n°2019-042 – interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté n°2019-045 – interdiction transport détention et vente de contenants en verre ou métal
- Arrêté n°2019-047 – Interdiction de consommation de narguilé (chicha) sur la voie publique
- Arrêté n°2021-034 – Interdiction d’affichage sauvage sur le territoire de la commune
- Arrêté n°2022-060 – Réglementation stationnement – IRVE – Commune de Falicon
- Arrêté n°2022-070 – Reglementation du stationnement Abusif permanent sur la commune
- Arrêté n°2022-071 – Obligation de detention de sac, de ramassage de dejections canines et divagation d’animaux
- Arrêté n°2023-016 – Réglementation stationnement – IRVE – Place de l’église
- Arrêté n°2023-031 – Réglementation installation utilisation – Grue – Commune de Falicon
- Arrêté n°2023-090 – Arrêté de police temporaire – interdiction générale de circuler en cas de fortes intempéries – Chemin de l’Ibac inferieur
- Arrêté n°2024-013 – Arrêté de police temporaire – interdiction générale de circuler – Chemin d’Aspremont à Falicon
- Arrêté n°2024-019 – Interdiction de jeter des megots sur la voie et les espaces publics de la commune
- Arrêté n°2024-052 – Interdiction de fumer Parvis de l’école Jules ROMAINS
- Arrêté n°2024-067 – Réglementation de l’arrêt et du stationnement Interdit et gênant sur tout le territoire communal
- Arrêté n°2025-102 – Interdictions liées au protoxyde d’azote
- Arrêté n°2026-045 – Réglementation permanente de l’accès, de l’utilisation et de la propreté du stade municipal de Falicon
- Arrêté n°2026-047 – Réglementation du stationnement des deux-roues sur les emplacements réservés aux véhicules automobiles
