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Vivre à Falicon : Divers
le 05/07/2011 10:30:00 (1414 lectures)

Divers...


Veuillez trouver dans cette rubrique les informations relatives au démarches suivantes :




Recensement militaire

Quand ?
Vous êtes domicilié à Falicon, vous venez d’avoir 16 ans et êtes de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser pour participer à l’appel de préparation à la défense (loi° 97- 1019 du 28 Octobre 1997 portant réforme du Service National).
Vous devez accomplir cette démarche entre la date anniversaire de vos 16 ans et les 3 mois qui la suivent.

Comment ?
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir :
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • le livret de famille
  • un justificatif de domicile
Si vous résidez à l’étranger : au Consulat ou Service Diplomatique de France, le Service vous remettra une attestation de recensement et vous serez contacté ultérieurement à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) vous pourrez toujours vous adresser au Centre du Service National si besoin de renseignements.
Si vous êtes dans l’impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…)

Cas particulier :
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Les personnes non recensées dans les délais légaux ont la possibilité de se faire recenser jusqu’à la date anniversaire de leurs 25 ans.

Attention ! L’attestation de recensement sera exigée pour toute inscription à tous examens, concours, inscriptions scolaire ou universitaire, permis de conduire ainsi que pour la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.

Vous devez impérativement :
  • conserver l’original de l’attestation de recensement, ainsi que le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (fournir aux organismes demandeurs uniquement des photocopies).
  • signaler tout changement de domicile au bureau du service national de votre lieu de recensement, ceci jusqu’à l’âge de 25 ans.
  • En cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée d’appel, seul le bureau du service national de votre lieu de recensement est habilité à délivrer un duplicata.

Service des formalités administratives :
Mairie de Falicon
3, Place Marcel Eusébi - 06950 FALICON
Tél : 04 92 07 92 70
(du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

Bureau du Service National :
Caserne Filley Bureau d’Accueil
Adresse postale : BP 4269 06305 Nice Cedex 4
Adresse géographique : 2 rue Sincaire 06300 Nice
Tél : 04 93 62 78 55
Réception du public uniquement sur rendez-vous !



Certificat de changement de domicile ou de résidence

Lieu d’obtention : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
  • pièce d’identité en cours de validité
  • livret de famille si présence d’enfant, adresser un courrier à Monsieur le Maire en précisant son adresse sur la commune, l’adresse complète de destination, le nombre de personnes, la date de départ, la durée du séjour.

Délai d’obtention : 8 jours ouvrables. Après signature du certificat par le Maire, il vous sera remis en main propre.



Certification conforme des documents

Depuis une circulaire du 1er Octobre 2001, la certification conforme n’est plus délivrée sauf ci celle-ci est exigée par une administration étrangère. Vous devez fournir la demande de l’organisme demandeur.

Délai : immédiat



Demande d'attestation d'autorisation de sortie du territoire métropolitain

Un mineur français, qui ne possède pas son propre passeport, s’il se rend dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale), doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d’une carte nationale d’identité en cours de validité.
En revanche, s’il possède un passeport personnel valide, il n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S’il se rend dans un pays hors Union Européenne, il doit être en possession d’un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie de territoire) et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).

À savoir : l’autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.

Coût : gratuit.

Comment l’obtenir?
L’une des personnes qui détient l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

Documents à fournir (originaux et photocopies) :
  • Une pièce d’identité du parent
  • La carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité
  • Le livret de famille des parents tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an).
  • Justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
  • Justificatif d’identité du parent qui fait la demande
  • Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
Délai d’obtention : 1 semaine
L’autorisation sera remise en main propre à la personne qui détient l’autorité parentale.

Cas d’un voyage dans un département d’outre-mer (dom) :
Il est nécessaire que les mineurs français puissent justifier de leur nationalité (carte nationale d’identité ou passeport), même en cas de vol direct DOM/Métropole ou Métropole/DOM. Si le mineur qui voyage entre la métropole et un DOM seul ou accompagné d’une personne n’ayant pas l’autorité parentale est muni d’une seule carte nationale d’identité, il doit également avoir une autorisation de sortie de territoire.



Déclaration de chiens

 

Pour qui ?
Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention au 1er janvier 2010.
Ce permis est délivré par le maire, sur présentation d'un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire.

Comment ?
En téléchargeant l'imprimé qui convient et en nous le retournant en mairie.


Nouveaux animaux de compagnie :
Concernant les nouveaux animaux de compagnie tels que les rongeurs (chinchillas, furets, souris) ou espèces plus exotiques comme les reptiles (iguanes, serpents) en passant par les arachnides (scorpions, araignées), leurs propriétaires doivent être titulaires du certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques. Les amateurs de hamsters ou de souris en sont dispensés. Un arrêté définit les espèces qui peuvent être détenues par les particuliers.



Déclaration de chambres d'hôtes

Une déclaration obligatoire !
Depuis le décret n°2007-1173 du 3 août 2007, l’activité de location est désormais soumise à une déclaration préalable effectuée par l’exploitant auprès de sa mairie.
Les nouvelles dispositions à mettre en place portent sur l'obligation par le loueur, préalablement à l'offre de location, de déclaration auprès du maire du lieu de l'habitation concernée, (article L 324-4 du code du tourisme). Celle-ci peut s'effectuer soit par lettre recommandée, par voie électronique ou par dépôt en mairie. Un accusé de réception sera délivré à l’exploitant.

Vous souhaitez ouvrir une ou plusieurs chambres d’hôtes ?
Pour connaître la marche à suivre, consultez le décret du 3 août 2007 et pensez à renvoyer votre déclaration !
Télécharger l'imprimé de déclaration

L’imprimé de déclaration doit être renvoyé par lettre recommandée ou déposé à l’adresse suivante :
Mairie de Falicon
3, Place Marcel Eusebi
06950 FALICON


L’essentiel de la nouvelle règlementation :
Cette activité, consistant à accueillir des touristes à titre onéreux dans les chambres meublées chez l'habitant, dans leur résidence principale ou secondaire, pour une ou plusieurs nuitées avec petit déjeuner et fourniture du linge de maison, est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité d'accueil de 15 personnes.
 
La chambre d'hôte doit obligatoirement répondre aux caractéristiques suivantes :
  • Donner accès à une salle d'eau et un WC (ceux-ci pouvant être ou non privatifs)
  • Le ménage et l’entretien des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, et sans frais supplémentaires, par l’exploitant.
Si l’offre de location est modifiée, l’exploitant doit procéder à une nouvelle déclaration dans les mêmes conditions.
Consultez le décret du 3 août 2007

En Savoir plus : Brochure à télécharger : un cadre juridique pour les chambres d'hôtes - Novembre 2007



Conciliateur Fiscal

Dans le cadre du programme "ministériel" pour vous faciliter l'impôt, l'administration fiscale a mis en place un "conciliateur fiscal" dans chaque département.

Cette initiative conrétise la volonté d'offrir un recours personnalisé et identifié aux usagers qui estiment que leur situation fiscale n'a pas été traitée correctement, ou qui ne sont pas satisfaits de la qualité du service rendu.

Pour le département des Alpes-Maritimes à partir du 1er juillet 2005 :
Michel Arrighi
Conciliateur Fiscal
B.P. 1172
06003 NICE Cedex 1
conciliateurfiscal06@finances.gouv.fr



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