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Vie municipale : Nationalité - Identité
le 28/06/2011 09:00:00 (3670 lectures)

Nationalité et identité...


Veuillez trouver dans cette rubrique les informations relatives au démarches suivantes :



Carte Nationale d'identité

Où s'adresser ?
A la Mairie du domicile
La présence du demandeur est indispensable pour l'empreinte et la signature.
La carte est valable 10 ans

Pièces à fournir pour une 1ère demande :   
  • Copie intégrale de l'acte de naissance en original à demander à la Mairie lieu de naissance ou passeport en cours de validité
  • 2 photos d'identité identiques récentes en couleur de format 3.5 x 4.5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni
  • Le livret de famille tenu à jour
  • Un justificatif de domicile, à vos noms et prénom (EDF, FRANCE TELECOM, EAU)
  • L'ancienne carte d'identité pour le renouvellement
  • La déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu
Pour les personnes vivant chez leur parents ou chez un tiers :
  • Un justificatif de domicile de la personne qui héberge
  • Une attestation manuscrite de ladite personne certifiant l'hébergement
  • La carte d'identité de la personne chez qui réside le demandeur
Pour les personnes mineures dont les parents sont sépares ou divorcés :
le jugement de divorce intégral fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale

Observations :
Votre carte est gratuite lorsqu'il s'agit de la renouvellée parce que la date est expirée. Mais en cas de perte ou de vol de la carte d'identité, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 euros

 

Passeport

Où s'adresser ? A la maison du département de St-André de la Roche
 
Maison du Département
Résidence La laupia
2, rue du Ghet
06730 ST ANDRE DE LA ROCHE
04.89.04.30.80

ou dans toute mairie équipée d'un appareil biométrique

 

Certificat de Nationalité Française (CNF)


Où s'adresser ? Tribunal d’Instance de votre domicile

Tribunal de Grande Instance de Nice
Place du Palais
06357 - Nice Cedex 4
tel:  04.92.17.70.00
fax: 04.92.17.70.96



Naturalisation par décret

Les demandes d’acquisition de la nationalité française par décret pour tout le département des Alpes-Maritimes doivent être directement déposées en Préfecture. Pour simplifier leur démarche de dépôt de dossier, les usagers doivent s’inscrire à un rendez-vous sur le site Internet de la Préfecture : www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Préfecture des Alpes-Maritimes
Route de Grenoble
06200 NICE
04 93 72 20 00



Renouvellement d'un titre de séjour tous les 10 ans


Où s'adresser ?
  • Pour un renouvellement de votre titre, vous pouvez allez directement en mairie.
  • Pour une création de titre il faut vous rendre à la préfecture.

Pièces à fournir (originaux ET photocopies) :
  • Passeport en cours de validité et carte de séjour à renouveler (identité conforme au passeport, sinon certificat de concordance délivré par le Consulat du pays d’origine en France : nom, prénom, date et lieu de naissance). Pour le Maroc : attestation d’individualité.
  • Attestation de sécurité sociale en cours de validité (pas la Carte Vitale)
  • Justificatif des ressources des trois derniers mois : impôt sur le revenu (obligatoire) + trois derniers bulletins de salaire ou relevés bancaires ou RMI ou relevés de caisse de retraite
  • Justificatif de domicile au nom de l’intéressé de moins de trois mois : quittance EDF/Téléphone ou attestation d’hébergement établie par le logeur datée et signée, accompagnée du justificatif de domicile du logeur et de sa pièce d’identité
  • Trois photographies d’identité contrastées et récentes, tête nue
  • Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à l’adresse du demandeur
  • Un timbre OMI à 70€ (sauf pour les ressortissants réfugiés, apatrides, gabonais, turcs, suisses, ainsi que les 27 pays membres de l’Union Européenne et de l’Espace économique Européen, les Andorrans et les Monégasques)


Mise en oeuvre d'un téléservice relatif à la déclaration de perte :
carte d'identité, passeport, certificat d'immatriculation de véhicule

Dans le cadre des mesures relatives aux simplifications administratives, la direction générale de la modernisation de l’État a mis en œuvre, avec le ministère de l’intérieur, un téléservice visant à déclarer en une seule fois, sur Internet, via le site « mon.service-public.fr », la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents.
A partir d’un compte administratif personnel créé sur « mon.service-public.fr », l’usager se connecte au téléservice « perte et renouvellement de papiers » et indique le(s) document(s) perdu(s) à l’exception du permis de conduire.
Il répond également à un entretien en ligne (état civil du titulaire, caractéristiques du document perdu, circonstances de la perte…).
Au terme de la procédure, les formulaires de déclarations de perte et de demande de renouvellement de document sont automatiquement générés ainsi qu’une liste personnalisée des pièces justificatives à produire à l’appui de la demande de titre.

L’usager doit IMPRIMER le(s) formulaire(s), le(s) signer et le(s) remettre à l’administration compétente accompagné(s) des pièces justificatives.
  • mairie pour la carte d’identité et le passeport
  • préfecture pour le certificat d’immatriculation

Attention : le téléservice ne permet pas à l’usager de déclarer le vol. La procédure reste inchangée pour les déclarations de vol de carte nationale d’identité, de passeport ou de permis de conduire qui se font au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol.


Fichiers attachés : CNI_ET_PASSEPORTS.jpg 
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