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Urbanisme et Environnement : Urbanisme
le 19/09/2016 11:30:00 (8157 lectures)

Urbanisme...

 
Vous trouverez dans cette rubrique, la majorité des documents administratifs établis au niveau national et dont vous pouvez avoir besoin.

Pour obtenir un extrait de plan gratuit du cadastre consulter le site www.cadastre.gouv.fr
 Pour voir la palette communale cliquer ici


Autres formulaires relatifs à l'urbanisme et aux travaux :

Plus d'informations
sur le site : www.service-public.fr
rubrique "Logement"
onglet "Autorisations d'urbanisme"



Certificat d'Urbanisme Formulaire cliquez ici
 
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Certificat d'urbanisme d'information (dépôt en 2 exemplaires)

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...

Certificat d'urbanisme opérationnel (dépôt en 4 exemplaires)

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Délai d'instruction

Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de :

  • 1 mois pour une demande de certificat d'urbanisme d'information,
  • 2 mois pour une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.

Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes Formulaire cliquez ici


Travaux créant une nouvelle construction

Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.

Elles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception :

Travaux sur une construction existante

Les travaux sur une construction existante concernent par exemple l'agrandissement d'une maison.

Si votre construction est située en zone urbaine d'une commune dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS), un permis est nécessaire :

  • si les travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
  • ou s'ils ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m².
  •  
  • Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est parfois exigé.
     

    Délai d'instruction

    Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 2 mois dès la complétude du dossier.


Permis de Construire ou permis d'aménager Formulaire cliquez ici
 
Toute construction supérieure ou égale à 170 m² de surface hors oeuvre nette est soumise à visa architecte.
Ne sont pas tenus à recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
  • Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas 170 m².
  • Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas 800 m².
  • Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas 2.000 m².
Travaux soumis à permis de construire :
  • aménagement (lotissement, aire de stationnement)
  • nouvelle construction
  • travaux sur construction existante

Délai d'instruction

Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 3 mois dès la complétude du dossier.

Permis d'aménager Formulaire cliquez ici

Toute construction supérieure ou égale à 170 m² de surface hors oeuvre nette est soumise à visa architecte.
Ne sont pas tenus à recourir à un architecte les personnes physiques qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :
  • Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher hors oeuvre nette n'excède pas 170 m².
  • Une construction à usage agricole dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas 800 m².
  • Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher hors oeuvre brute n'excède pas 2.000 m².
Travaux soumis à permis d'aménager :
  • aménagement (lotissement, aire de stationnement)
  • nouvelle construction
  • travaux sur construction existante

Délai d'instruction

Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 3 mois dès la complétude du dossier.


    Déclaration préalable 
     

    3 Types de formulaires différents selon vos projets:
    Déclaration pour division foncière et lotissement cliquez ici
    Déclaration préalable pour travaux sur maison individuelle ou ses annexes
    cliquez ici

    Déclaration préalable pour constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis avec ou sans démolitions cliquez ici 

    Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

    • construction (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². En ce qui concerne les travaux sur construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS) ;
    • construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m ;
    • construction d'une piscine dont le bassin à une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
    • travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade) ;
    • travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique) ;
    • changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
    • réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

    Délai d'instruction

    Pour traiter la demande, la mairie dispose d'un délai de 1 mois à partir du dépôt de la demande.

    • Sécurité dans les piscines privées
    Certaines piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants.

    Si vous êtes propriétaire d'une piscine privée à usage

    • individuel
    • ou collectif (c'est-à-dire les piscines familiales ou réservées à des résidents, les piscines d'hôtels, de campings, de gîtes ruraux...),

    vous devez installer au moins un de ces 4 équipements :

    • Barrière de protection
    • Système d'alarme sonore (alarme d'immersion informant de la chute d'un enfant dans l'eau ou alarme périmétrique informant de l'approche d'un enfant du bassin)
    • Couverture de sécurité (bâche)
    • Abri de type véranda recouvrant intégralement le bassin

    • L'équipement doit être installé dans les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré.

      Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées.

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