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Urbanisme et Environnement : Visite du SPANC
le 30/10/2012 12:20:00 (3724 lectures)

Le Service Public d'Assainnissement Non Collectif...


Le Service du SPANC est tenu de réaliser un contrôle des fosses septiques sur la Commune. Ces contrôles ont débuté le jeudi 7 juin 2012 et sont encore en cours.


Pourquoi ces contrôles ?

Depuis la loi sur l'eau de 1992, la loi pose comme principe que « l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation ».
Ses principaux objectifs sont :

  •     la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides
  •     la protection de la qualité des eaux
  •     le développement des ressources en eau
  •     la valorisation de l'eau comme ressource économique.

Les finalités de ces différentes dispositions sont  :
  •     de satisfaire l'alimentation en eau potable de la population et de garantir la santé, la salubrité publique et la sécurité civile
  •     d'assurer le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations
  •     de concilier les besoins en eau de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de l'industrie, de la production d'énergie, du transport, loisirs et des sports nautiques, etc.

Qui contrôle les fosses septiques ?

Michaël PARRA est le contrôleur du SPANC en charge de la Commune de Falicon et il se déplace directement chez vous.
Photo de M. Michaël PARRA à télécharger ici


Modalités du Contrôle :
  • Une prise de rendez-vous va vous être envoyer par courrier par les services du SPANC afin de définir d'un jour et d'un horaire de rendez-vous sur votre propriété entre vous et le contrôleur.
  • Le jour du contrôle, il y aura une vérification de votre installation (Niveau des boues, système d'épendage, propreté du site, équilibre des drins, ...)
  • Une redevance a été fixée sur les communes appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur :
  1. 150€ pour les installations existantes
  2. 100€ pour les avis de conception des installations neuves ou réhabilitées
  3. 200€ pour le contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées
  • A la suite de la visite du contrôleur du SPANC, il vous sera délivré un certificat de conformité du SPANC que vous devrez conserver 8 ans
Cas particuliers : si vous souhaitez vendre votre bien le certificat de conformité devra daté de moins de 3 ans.


La Mairie de Falicon ne recevra que les avis défavorables afin d'établir l'arrêté de mise en demeure de réhabilitation dans les deux mois de la fosse septique (si le SPANC lui signale une pollution avérée des eaux).

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